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Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR : FPPA0500124A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 25 octobre 2005 :

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Titulaire : M. Pény (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléante : Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Titulaire : M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suppléante : Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Titulaire : Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Suppléante : Mme Marie-Christine Soulié, sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Titulaire : M. Sorain (Dominique), secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Suppléante : Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche.



Titulaire : M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suppléant : M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Titulaire : M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense.

Suppléant : M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense.

Titulaire : M. Schmeltz (Bernard), directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Suppléant : M. Munch (Bertrand), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Titulaire : Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales.

Suppléante : Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités.

Titulaire : M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice.

Suppléante : Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.

Titulaire : M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Suppléante : Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique.

Sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, en qualité de représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :


1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)


Titulaire : M. Willy Garing.

Suppléante : Mme Marie-Claude Charrier.

Titulaire : M. Jean-Marc Canon.

Suppléant : M. Roland Perrier.


2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)


Titulaire : Mme Arlette Lemaire.

Suppléant : M. Jean-Marie Le Boiteux.

Titulaire : M. Jean Fizzala.

Suppléant : M. Eric Corsin.


3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)


Titulaire : Mme Elisabeth David.

Suppléant : M. Patrick Gonthier.

Titulaire : M. Gilbert Romain.

Suppléant : M. Jérôme Darsy.


4° Au titre de la Fédération générale

des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)


Titulaire : M. Gérard Noguès.

Suppléante : Mme Françoise Dupont.


5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)


Titulaire : M. Eric Fritsch.

Suppléante : Mme Maïté Druelle.


6° Au titre de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire : M. Michel Moreau.

Suppléant : M. Gérard Marly.


7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)


Titulaire : M. Patrick Guyot.

Suppléant : M. Charles Bonissol.